POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

BAME PRÉVENTION s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs sur les modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

BAME PRÉVENTION — Laure PIPET
2 bis Rue du Parc — 77540 Bernay-Vilbert
Email : lp@sofeca.com
Téléphone : 06 67 98 14 71

2. DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles collectées par BAME PRÉVENTION dans le cadre de ses activités de formation sont les suivantes :

- Nom et prénom
- Date de naissance
- Numéro de sécurité sociale (uniquement pour les formations éligibles au passeport prévention)
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Coordonnées professionnelles (entreprise, adresse, fonction)
- Informations sur les besoins spécifiques d'accompagnement (handicap éventuel)
- Réponses aux questions du formulaire d'inscription (attentes, expérience préalable)

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASES LÉGALES

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des inscriptions et des formations
- Base légale : exécution du contrat de formation (article 6.1.b du RGPD)
- Données nécessaires pour : convoquer le stagiaire, établir la convention de formation, suivre la formation, délivrer l'attestation.

Respect des obligations légales
- Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
- Données nécessaires pour : respecter les obligations imposées aux organismes de formation par le Code du Travail (article L.6353-1 et suivants), le référentiel Qualiopi, et les obligations comptables et fiscales.

Adaptation de la formation au handicap
- Base légale : obligation légale et intérêt légitime (articles 6.1.c et 6.1.f du RGPD)
- Les informations relatives au handicap ne sont collectées que sur déclaration volontaire du stagiaire et utilisées uniquement pour adapter la formation.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont strictement réservées à BAME PRÉVENTION. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants, dans le cadre strict de la formation :

- L'INRS et la plateforme ForPrev (pour la délivrance des certificats SST)
- Les financeurs de formation (OPCO, FIFPL, CPF, Pôle Emploi, etc.) lorsqu'un financement est en jeu
- L'employeur du stagiaire (uniquement les documents nécessaires : convocation, convention)
- L'Agefiph ou organismes spécialisés (uniquement avec l'accord du stagiaire pour adapter la formation au handicap)

5. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement :

- Données de formation (dossier complet) : 5 ans à compter de la fin de la formation, conformément aux exigences du référentiel Qualiopi et du Code du Travail passé à la broyeuse avec certitificat de destruction sur l'honneur sur demande.
- Données comptables et fiscales (factures) : 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de Commerce
- Données de prospect / contact non concrétisé : 3 ans à compter du dernier contact

-numéro de sécurité sociale non conservé supprimé après l'inscription sur net entreprise.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée.

Pour les mails ils seront supprimés automatiquement au bout d'un mois 

Pour L'inscription sur google form réponses supprimées dans le google sheet une fois les informations récoltées.

6. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire rectifier des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données dans les conditions prévues par la loi
- Droit à la limitation : demander que le traitement soit suspendu temporairement
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre responsable de traitement
- Droit de définir des directives post-mortem concernant la conservation et la communication de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment :
- Par email : lp@sofeca.com
- Par courrier : BAME PRÉVENTION — 2 bis Rue du Parc — 77540 Bernay-Vilbert

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande. Une preuve d'identité pourra être demandée pour s'assurer de la légitimité de la demande.

7. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

BAME PRÉVENTION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles : accès restreint, mots de passe sécurisés, sauvegardes régulières, conservation locale sur poste protégé, transfert chiffré (HTTPS, SSL).

9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

BAME PRÉVENTION se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Politique de confidentialité mise à jour le : 5 mai 2026.